Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique

Amendement n° 1559

Pierre Meurin RN · Article 20 bis AA

En clair

Pierre Meurin a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 124 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été rejeté en séance publique le 13 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par les mots :

« dans les cas où les bénéfices thermiques et économie d’énergie sont confirmés par un bureau d’étude qualifié dont la liste est fixée par décret ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à interroger les procédés de « peintures blanches » selon les lieux. Aussi, il parait préférable de conditionner ces peintures à l'expertise d'un bureau d'étude qualifié.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 125

Pierre Meurin RN

Les 124 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA 11 pour · 33 contre · 2 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1191

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001559
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC1191