Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement n° CD19
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En clair
Pierre Meurin a déposé cet amendement le 23 mai 2025, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 28 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 13 sur 80amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans l’année qui suit la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les potentialités des réacteurs neutrons rapides dans l’utilisation de ses stocks stratégiques.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les réacteurs à neutrons rapide permettraient de valoriser les déchets redioactifs. Le parc nucléaire français rejette en effet chaque année 10 000 tonnes d'urianuim appauvri, ce qui représente aujourd'hui un stock de 350 000 tonnes, qui pourrait alimenter des RNR avec notamment la surgénération. Ce stock stratégique s'il venait à nourir des RNR avec surgénération pourrait produire suffisament d'énergie sur plusieurs millénaires. Ainsi le rapport permettrait de définir les enjeux et les objectifs d'un développement des RNR en France.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 463
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B0463P0D1N000019
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0463