Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° CD19

Pierre Meurin RN · Après l'article 16 bis

En clair

Pierre Meurin a déposé cet amendement le 23 mai 2025, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 28 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
13 sur 80amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans l’année qui suit la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les potentialités des réacteurs neutrons rapides dans l’utilisation de ses stocks stratégiques.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les réacteurs à neutrons rapide permettraient de valoriser les déchets redioactifs. Le parc nucléaire français rejette en effet chaque année 10 000 tonnes d'urianuim appauvri, ce qui représente aujourd'hui un stock de 350 000 tonnes, qui pourrait alimenter des RNR avec notamment la surgénération. Ce stock stratégique s'il venait à nourir des RNR avec surgénération pourrait produire suffisament d'énergie sur plusieurs millénaires. Ainsi le rapport permettrait de définir les enjeux et les objectifs d'un développement des RNR en France.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Pierre Meurin RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 463

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B0463P0D1N000019
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0463