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Suivre en RSS : Pierre Meurin, députéLes amendements de Pierre Meurin
En clair
Pierre Meurin a déposé 396 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 173 amendements d'autres députés.
396 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement vise à interroger les procédés de « peintures blanches » selon les lieux. »
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« Cet amendement de rapport a pour but de permettre un temps d’adaptation aux nouvelles réformes pour les entreprises, ainsi que de les guider dans leurs interprétations. »
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« Cet amendement vise à supprimer la Haute Autorité de la Santé. »
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« Cet amendement vise à supprimer la Haute Autorité de la Santé. »
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« Cet amendement vise à demander l'évaluation du dispositif de Zéro artificialisation nette (ZAN) pour corriger ce dispositif qui ne convient ni aux entreprises, ni aux collectivités. »
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« Cet amendement vise à abroger le dispositif de Zéro artificialisation nette d'ici 2050 pour remplacer ce dispositif par une loi qui serait mieux pensée et adaptée aux territoires. »
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« Cet amendement vise à imposer une loi de programmation pluriannuelle de l’énergie avant le 1er juillet 2025. »
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« Cet amendement vise à s’assurer que la programmation pluriannuelle de l’énergie soit bien discutée par un véhicule législatif plutôt qu’imposée par décret. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 16, qui sous couvert de simplification risque d’entraver l’accès des TPE/PME aux marchés publics. »
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« Cet amendement vise à octroyer à tous les projets d'installation de production d'énergies la reconnaissance de « raison impérative d'intérêt public majeur » (RIIPM). »
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« Ces alinéas donnent davantage de pouvoirs aux agents de la CRE qui pourra désormais : convoquer et entendre toute personne qu'il souhaite. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L'alinéa 7 autorise la Commission de régulation de l'énergie (CRE) à avoir accès « à la comptabilité des entreprises exerçant directement ou indirectement une activité dans le secteur de l’électricité et du gaz ». »
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« Cet amendement a pour but de supprimer le la Commission de régulation de l’énergie (CRE). »
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« Cet amendement vient supprimer la mention de l’article L. 242-37 du code de la consommation. »
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« Cet amendement vise à reculer l'obligation d'émission de facturation électronique par les entreprises d'une année et de deux années pour les PME et micro-entreprises. »
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« Amendement d'appel. »
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« Cet amendement vise à créer une loi de simplification de la vie économique tous les cinq ans. »
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« Cet amendement a pour but de supprimer le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle. »
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« Cet amendement a pour but de supprimer le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle. »
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« Cet amendement a pour but de supprimer le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à permettre aux maires qui le souhaitent de pouvoir mettre en compatibilité leur PLU avec la réalisation des projets de carrière. »
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« Cet amendement vise à interroger l’existence de l'Institut de recherche économique et social (IRES). »
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« Cet amendement a pour but de supprimer la Commission d'enrichissement de la langue française. »
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« Cet amendement vise à supprimer la CNDP. »
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« Cet amendement vise à interroger l’existence de l'Institut de recherche économique et social (IRES). »
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« Cet amendement vise à solliciter la création d'un indicateur relatif au temps passé par chaque personne ou entreprise aux déclarations obligatoires qu'elles à réaliser. »
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« Cet amendement vise à demander un rapport pour calculer le préjudice causé par les ZFE sur les entreprises. »
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« La proposition de création d’un Haut Conseil à la simplification pour les entreprises est l’exemple même de la bureaucratisation et de la sur administration dont souffre la France. »
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« Cet amendement vise à permettre aux maires qui le souhaitent de pouvoir mettre en compatibilité leur PLU avec la réalisation des projets de carrière. »