Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique

Amendement n° 1577

Pierre Meurin RN · Article 21 bis A

En clair

Pierre Meurin a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 124 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été rejeté en séance publique le 13 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l'alinéa 25.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement rédactionnel.

La suppression du premier alinéa de l'article L. 134-27 du code de l'énergie fait perdre tout son sens à l'article.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 125

Pierre Meurin RN

Les 124 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1191

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001577
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC1191