Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique

Amendement n° 1588

Pierre Meurin RN · Après l'article 1er

En clair

Pierre Meurin a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 124 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été rejeté en séance publique le 11 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte
321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Le chapitre IV du titre II du livre Ier du code de la recherche est abrogé.

II. – En conséquence, le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle est ré-internalisé à la direction générale de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement a pour but de supprimer le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle. Cette commission de 24 membres ne s’est pas réunie depuis 2019. Ainsi cet amendement s’inscrit dans la continuité des efforts des Gouvernements précédents pour simplifier le paysage administratif français.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 125

Pierre Meurin RN

Les 124 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier 40 pour · 43 contre · 2 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1191
Son sous-amendement

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N001588
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC1191