Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement n° CS619
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En clair
Pierre Meurin a déposé cet amendement le 20 mars 2025, avec 13 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 350 sur 1 487amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences économiques des Zones à faibles émissions pour les entreprises et leurs salariés.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à demander un rapport pour calculer le préjudice causé par les ZFE sur les entreprises.
La mise en application de la ZFE de Paris a donné lieu à quelques rapports pour montrer à quel point les ZFE affectent la vie économique. Il serait intéressant d’avoir une étude globale sur tout le territoire.
Selon un rapport de BNP Paribas Mobility publié le 11 mars 2025 : « sur les 300 000 véhicules utilitaires légers (VUL) immatriculés dans la métropole du Grand Paris en décembre 2024, 17 % sont crit’air 3 ou plus, soit 50 000 véhicules ». C’est principalement le secteur de la logistique qui est touché avec « 27 % des véhicules qui sont crit’air 3 et plus ». Or pour ces entreprises, les alternatives sont inadaptées : le coût est trop important et les transports en commun ne répondent pas aux besoins de toutes les entreprises.
Concernant les véhicules qui traversent Paris, en décembre 2024, « 22 % sont crit’air 3 ou plus, soit 440 000 véhicules ». Là encore, ces chiffres doivent alerter.
Enfin, selon Politique Matin, « Les entreprises situées en périphérie sont particulièrement pénalisées. En dehors de Paris intra-muros, 21 % des véhicules professionnels sont désormais interdits de circulation, contre seulement 4 % dans les quartiers centraux de la capitale. »
Son sort
Auteurs 14
- RN 13
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 481
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO849474B0481P0D1N000619
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0481