Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de simplification de la vie économiqueLes amendements · Projet de loi de simplification de la vie économique
En clair
4 245 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 487 amendements · les derniers déposés d'abord
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Gouvernement
« Le présent amendement permet de préciser que les domiciles peuvent être des lieux de recherches aussi pour les recherches portant sur les dispositifs médicaux (DM) ou les dispositifs de diagnostic in vitro (DMDIV). »
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« Le présent amendement a pour objet d’adapter et de simplifier pour les assujettis le calendrier d’échéances de l’article 40 de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables pour le rendre compatible avec un… »
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« Le présent amendement a pour objet d’adapter et de simplifier l’obligation faite aux gestionnaires de parcs de stationnement de plus de 1 500 m2 de s’équiper, sur au moins la moitié de leur superficie, d’ombrières intégrant un procédé de… »
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« Cet amendement prévoit la publication d’un rapport quinquennal complémentaire qui tient compte du progrès technique, de l'évolution des connaissances scientifiques et des résultats des évaluations réalisées au plan national et… »
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« Ce sous-amendement est rédactionnel et correspond à une demande de l’administration. »
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Gouvernement
« Le présent amendement a pour objectif de permettre le transfert de plein droit au JEX des procédures de contestation à l’encontre de l’exécution forcée d’une décision qui ont été introduites ou poursuivies devant le tribunal judiciaire… »
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Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet de supprimer la compétence dont dispose le ministre chargé des petites et moyennes entreprises pour fixer la commission minimale pouvant être perçue par les gérants-mandataires signataires d’un… »
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« Le présent sous-amendement propose, d’une part, de modifier la codification dans le code de l’énergie des dispositions relatives à la fixation d’un délai de raccordement de 5 mois pour le raccordement des installations de téléphonie… »
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Gouvernement
« L'objectif des amendements 419 et 626 consiste à apporter des garanties aux professionnels et établissements de santé, de sorte que les données de santé des patients qu'ils traitent grâce à un logiciel donné puissent continuer de l'être… »
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Gouvernement
« L’amendement 1448 confie au collège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, plutôt qu’à sa commission des sanctions, le pouvoir de prononcer une injonction assortie d’une astreinte journalière en cas de méconnaissance par… »
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Gouvernement
« Cet amendement prévoit de rétablir certaines dispositions initiales de l’article 14 du projet de loi. »
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Gouvernement
« Cet amendement prévoit de rétablir certaines dispositions initiales de l’article 14 du projet de loi. »
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Gouvernement
« Le présent amendement vise à rétablir dans le projet de loi, au bénéfice des TPE, l'envoi gratuit d'un relevé annuel des frais bancaires acquittés par l'entreprise afin de contribuer à renforcer la transparence tarifaire, la comparabilité… »
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Gouvernement
« Le présent amendement vise à rétablir dans le projet de loi, au bénéfice des TPE, l'envoi gratuit d'un relevé annuel des frais bancaires acquittés par l'entreprise afin de contribuer à renforcer la transparence tarifaire, la comparabilité… »
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Gouvernement
« Le présent amendement vise à rétablir dans le projet de loi, au bénéfice des TPE, l'envoi gratuit d'un relevé annuel des frais bancaires acquittés par l'entreprise afin de contribuer à renforcer la transparence tarifaire, la comparabilité… »
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« Le présent amendement du Groupe Droite Républicaine propose de supprimer les ZFE en France. »
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Gouvernement
« Cet amendement propose l'introduction d'une "clause d’extinction" pour les comités consultatifs, en prévoyant leur disparition automatique au bout de trois ans, sauf justification de leur utilité et de leur pertinence pour le maintien de… »
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« Cet amendement vise à supprimer plusieurs organismes extraparlementaires afin de simplifier le paysage institutionnel. »
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« Cet amendement vise à supprimer plusieurs organismes extraparlementaires afin de simplifier le paysage institutionnel. »
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« Cet amendement vise à supprimer plusieurs organismes extraparlementaires afin de simplifier le paysage institutionnel. »
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« Cet amendement vise à supprimer plusieurs organismes afin de simplifier le paysage institutionnel. »
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« Cet amendement vise à supprimer plusieurs organismes afin de simplifier le paysage institutionnel. »
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« Cet amendement vise à supprimer plusieurs organismes extraparlementaires afin de simplifier le paysage institutionnel. »
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« Cet amendement vise à supprimer plusieurs organismes extraparlementaires afin de simplifier le paysage institutionnel. »
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« Cet amendement vise à supprimer plusieurs organismes afin de simplifier le paysage institutionnel. »
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« Cet amendement vise à supprimer plusieurs organismes afin de simplifier le paysage institutionnel. »
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« Cet amendement vise à supprimer plusieurs organismes afin de simplifier le paysage institutionnel. »
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« Cet amendement vise à supprimer plusieurs organismes extraparlementaires afin de simplifier le paysage institutionnel. »
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« Cet amendement vise à supprimer plusieurs organismes afin de simplifier le paysage institutionnel. »
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« Cet amendement vise à supprimer plusieurs organismes afin de simplifier le paysage institutionnel. »
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« Cet amendement vise à supprimer plusieurs organismes extraparlementaires afin de simplifier le paysage institutionnel. »
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« Cet amendement vise à supprimer plusieurs organismes extraparlementaires afin de simplifier le paysage institutionnel. »
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« Cet amendement vise à supprimer plusieurs organismes extraparlementaires afin de simplifier le paysage institutionnel. »
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« Cet amendement vise à supprimer plusieurs organismes extraparlementaires afin de simplifier le paysage institutionnel. »
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« Cet amendement vise à supprimer plusieurs organismes extraparlementaires afin de simplifier le paysage institutionnel. »
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« Cet amendement vise à supprimer plusieurs organismes extraparlementaires afin de simplifier le paysage institutionnel. »
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« Cet amendement vise à supprimer plusieurs organismes extraparlementaires afin de simplifier le paysage institutionnel. »
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« Cet amendement vise à supprimer plusieurs organismes extraparlementaires afin de simplifier le paysage institutionnel. »
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« Cet amendement vise à supprimer plusieurs organismes afin de simplifier le paysage institutionnel. »
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« Cet amendement vise à supprimer plusieurs organismes afin de simplifier le paysage institutionnel. »
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« Cet amendement vise à supprimer plusieurs organismes extraparlementaires afin de simplifier le paysage institutionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« La procédure de sanction simplifiée de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), créée par la loi n° 2022‑52 du 24 janvier 2022, avait pour objectif de simplifier la procédure de sanction ordinaire en instaurant… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »