Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
4 245 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
8 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement procède à plusieurs coordinations au sein de l’article 21 bis A du texte issu des travaux de la CMP. »
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Gouvernement
« La pollution de l’air constitue un enjeu majeur de santé publique. »
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« Le présent amendement procède à une coordination au sein de l’article 15 bis AA du texte issu des travaux de la CMP. »
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« Le présent amendement procède à une coordination au sein de l’article 15 du texte issu des travaux de la CMP. »
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« Le présent amendement procède à plusieurs coordinations au sein de l’article 14 du texte issu des travaux de la CMP. »
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« Le présent amendement procède à une coordination au sein de l’article 10 du texte issu des travaux de la CMP. »
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« Le présent amendement procède à plusieurs coordinations au sein de l’article 2 du texte issu des travaux de la CMP. »
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« Le présent amendement procède à deux coordinations au sein de l’article 1er du texte issu des travaux de la CMP. »