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Suivre en RSS : Pierre Meurin, députéLes amendements de Pierre Meurin
En clair
Pierre Meurin a déposé 396 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 173 amendements d'autres députés.
101 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Amendement de repli »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Amendement d'appel. »
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« Alors que le Gouvernement souhaite réintroduire les ZFE, il convient que les conséquences économiques et sociales puissent être suivies de près. »
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« La mise en place des ZFE ne peut se faire sans un réseau de transport en commun véritablement adapté. »
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« Cet amendement vise à interroger les procédés de « peintures blanches » selon les lieux. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article suivant, qui complexifie l’implantation de commerces. »
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« Cet amendement vise à interroger les procédés de « peintures blanches » selon les lieux. »
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« Cet amendement vise à supprimer la Haute Autorité de la Santé. »
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« Cet amendement vise à supprimer la Haute Autorité de la Santé. »
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« Ces alinéas donnent davantage de pouvoirs aux agents de la CRE qui pourra désormais : convoquer et entendre toute personne qu'il souhaite. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement a pour but de supprimer le la Commission de régulation de l’énergie (CRE). »
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« Cet amendement a pour but de supprimer le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle. »
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« Cet amendement a pour but de supprimer le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle. »
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« Cet amendement a pour but de supprimer le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à permettre aux maires qui le souhaitent de pouvoir mettre en compatibilité leur PLU avec la réalisation des projets de carrière. »
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« Cet amendement vise à supprimer la CNDP. »
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« Cet amendement vise à interroger l’existence de l'Institut de recherche économique et social (IRES). »
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« Cet amendement vise à solliciter la création d'un indicateur relatif au temps passé par chaque personne ou entreprise aux déclarations obligatoires qu'elles à réaliser. »
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« Cet amendement vise à permettre aux maires qui le souhaitent de pouvoir mettre en compatibilité leur PLU avec la réalisation des projets de carrière. »
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« Cet amendement vise à permettre aux acteurs qui déposent une demande d'autorisation environnementale de disposer d'un délai prévisionnel maximal d'instruction. »
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« Cet amendement a pour but de supprimer la Commission d'enrichissement de la langue française. »
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« Cet amendement vise à supprimer la CNDP. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Les réacteurs à neutrons rapide permettraient de valoriser les déchets redioactifs. »
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
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« Cet amendement porte une demande de rapport concernant la possibilité de mettre en place une plateforme unique de dénonciation citoyenne, des personnes continuant à réaliser des démarchages téléphoniques malgré son interdiction. »
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« Cet amendement vise à exempter de l’interdiction de démarchage les commerçants qui opèrent des appels dans un rayon proche de leurs consommateurs et qui propose une rencontre au sein de leur commerce. »
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« Cet amendement porte une demande de rapport concernant la possibilité de mettre en place une plateforme unique de dénonciation citoyenne, des personnes continuant à réaliser des démarchages téléphoniques malgré son interdiction. »
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
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« Cet amendement vise à interroger le montant de la redevance sur les rejets net de PFAS. »
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« La présente proposition de loi envisage d’imposer aux entreprises « de tendre vers la fin des rejets » de PFAS dans un délai de cinq ans. »
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« Cet amendement permet de s’assurer que les textiles à usage de construction ne seront pas concernés par la présente loi. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement permet aux acteurs visés par cet article d’être consultés en amont du décret pris, afin de dresser la liste des secteurs qui seront exemptés ou non de l’interdiction de PFAS. »
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« Cet amendement vise à interroger le montant de la redevance sur les rejets net de PFAS. »
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« La présente proposition de loi envisage d’imposer aux entreprises « de tendre vers la fin des rejets » de PFAS dans un délai de cinq ans. »
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« Amendement d'appel. »
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« Amendement d'appel. »
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« Cet amendement permet aux acteurs visés par cet article d’être consultés en amont du décret pris, afin de dresser la liste des secteurs qui seront exemptés ou non de l’interdiction de PFAS. »
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« Cet amendement permet de s’assurer que les textiles à usage de construction ne seront pas concernés par la présente loi. »
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« Amendement de repli. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Transférer 1 000 000 € en AE et CP : »
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« Supprimer 100 000 euros en AE et CP de l'action 06 – Soutien du programme 174 Énergie, climat et après-mines. »
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« Supprimer 1,5M€ en AE et 1,8 M€ en CP concernant le budget alloué à la tour Séquoia dans la sous action 3. »
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« Retirer -4 207 508 euros à l'action 25. »
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« Supprimer 4 000 000 euros du programme 174 Énergie, climat et après-mines, action 05 Lutte contre le changement climatique et la qualité de l'air, surveillance de la qualité de l'air, sous action réduction des polluants atmosphériques et… »
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« Transférer 4 297 508 en AE et CP : »
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« Cet amendement vise à diminuer de moitié les traitements de la présidente de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) 90 000 euros à l'action 27 du programme 217. »
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« Il est opéré un transfert de 1 000 000 euros en AE et CP : »
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« Cet amendement vise à exempter de taxes les véhicules acquis par les services départementaux d'incendie et de secours. »
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« L’indicateur de l’alinéa 703 dispose qu’il faut « Contribuer à porter à 40 % la part des énergies renouvelables dans la production d’électricité en 2030 ». »