Amendement n° CS586

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En clair

Pierre Meurin a déposé cet amendement le 20 mars 2025, avec 13 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 24 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 350 sur 1 487amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« IX bis (nouveau). – La Commission d’enrichissement de la langue française est supprimée. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement a pour but de supprimer la Commission d'enrichissement de la langue française.

Cette commission est un organisme placé sous l'autorité du Premier ministre, dont la mission est de favoriser l'enrichissement de la langue française. Elle propose un rapport annuel, publié au Journal Officiel.

Son utilité questionne, car elle semble faire doublon avec le rôle de l’Académie française dont le rôle est de contribuer au perfectionnement et au rayonnement de la langue française.

Ainsi cet amendement s’inscrit dans la continuité des efforts des Gouvernements précédents pour simplifier le paysage administratif français.