Les amendements de Pierre Henriet
En clair
Pierre Henriet a déposé 59 amendements en premier signataire ; il a cosigné 804 amendements d'autres députés.
59 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Amendement du rapporteur spécial de la mission "Recherche et enseignement supérieur" pour augmenter la dotation de l'Agence nationale de recherche en santé sur les maladies infectieuses émergentes (+20 millions d'euros en AE = CP) »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à ajouter les logiciels et équipements de cybersécurité aux investissements ouvrant droit au suramortissement « industrie 4.0 » créé par l’article 9. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à ajouter les logiciels et équipements de cybersécurité aux investissements ouvrant droit au suramortissement « industrie 4.0 » créé par l’article 9. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Le présent amendement vise à recentrer l’obligation d’approvisionnement applicable à la restauration collective publique sur les seuls produits originaires de l’Union européenne, en supprimant la référence à l’Espace économique européen… »
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« L’alinéa 12 crée une nouvelle catégorie de produits pouvant être comptabilisés dans l’objectif EGALIM de 50 % de produits durables et de qualité en restauration collective : les produits « bénéficiant d’une marque collective ». »
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« L’objectif de la loi EGALIM est de garantir à tous, notamment en restauration collective, l’accès à une alimentation de qualité, saine, durable et locale, en favorisant particulièrement les produits locaux, biologiques ou bénéficiant de… »
Pour une montagne vivante et souveraine
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
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« Amendement rédactionnel suite à l'adoption d'un sous-amendement en CACE. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement visant à reprendre pour les RPI la mention des compétences des communes figurant à l'article L212-4 du CE »
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« Amendement visant à préciser les conditions d’entrée en vigueur de la présente proposition de loi (en lieu et place de l’alinéa 23 de la PPL). »
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« Amendement visant à inscrire les dispositions de la proposition dans les dispositions législatives codifiées existantes. »
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« Amendement rédactionnel et de précision. »
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« Amendement de cohérence et de simplification. »
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« Cet amendement vise : »
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« Amendement rédactionnel visant à préciser les références juridiques, dans le général des collectivités territoriales, des RPI conventionnels et des RPI adossés à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). »
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« Amendement rédactionnel visant à compléter et préciser les compétences communales obligatoires en matière scolaire (construction, équipement, fonctionnement et entretien d’une ou de plusieurs écoles publiques) »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Certaines filières agricoles françaises sont aujourd’hui fragilisées par l'interdiction de plusieurs substances actives phytosanitaires, dont l’acétamipride. »
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« La filière avicole française subit depuis plusieurs années des vagues successives de grippe aviaire (influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)), qui ont entraîné l’abattage de milliers d’animaux et des mois de vide sanitaire dans… »
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« Certaines filières agricoles se trouvent aujourd’hui fragilisées par le retrait progressif de substances actives phytosanitaires, dont l’acétamipride. »
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« La filière avicole française subit depuis plusieurs années des vagues successives de grippe aviaire (influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)), qui ont entraîné l’abattage de milliers d’animaux et des mois de vide sanitaire dans… »
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« Par cet amendement, les rapporteurs spéciaux proposent d’augmenter le budget du Centre national d’études spatiales. »
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« Par cet amendement, les rapporteurs spéciaux de la mission Recherche et enseignement supérieur proposent d’augmenter les crédits consentis à la recherche publique pour 2026. »
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« Cet amendement vise à prolonger en 2026 le crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » (HVE). »
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« Cet amendement propose de rétablir, pour deux ans, le dispositif de suramortissement pour les investissements des PME industrielles dans le domaine de la robotique et de la transformation numérique. »
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« Cet amendement a pour objet de limiter à 13,25 millions d’euros la baisse du montant du plafond de la TFCMA qui reviendra au réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat en 2026, en lieu et place d’une baisse de 56 millions d’euros… »
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« Cet amendement vise à faciliter la transmission intergénérationnelle des biens ruraux, aujourd’hui freinée par l’allongement de l’espérance de vie et les contraintes du régime fiscal applicable aux baux à long terme. »
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« La mécanisation représente aujourd’hui un poste de dépense majeur pour les exploitations agricoles françaises. »
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« Cet amendement propose de rétablir, pour deux ans, le dispositif de suramortissement pour les investissements des PME industrielles dans le domaine de la robotique et de la transformation numérique. »
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« Cet amendement vise à prolonger en 2026 le crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » (HVE). »
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
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« Suppression de la remise au Parlement évaluant les moyens précis déployés dans le cadre du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (2023‑2026), notamment ceux du ministère de… »
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« Supprimer la remise d’un rapport au Parlement évaluant le fonctionnement des commissions disciplinaires dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. »
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« Suppression de la remise au Parlement d’un rapport évaluant les moyens des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et leur déploiement pour la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et la… »
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« Suppression de l’article 3bis »
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« Cet amendement vise à rétablir l'article 3 qui a été supprimé en commission. »
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« amendement rédactionnel »
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« amendement rédactionnel »
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« amendement d’harmonisation »
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« amendement de mise en cohérence de l’article 4 avec l’intitulé de la loi »
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« Amendement rédactionnel d’harmonisation »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement vise à assurer la protection des personnes visées par des faits des violence ou de haine, ou la sécurité de l’établissement en cas de risques de trouble à l’ordre public, en confiant au président ou directeur de… »
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« Amendement rédactionnel »
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« amendement d’harmonisation »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement de cohérence avec l’alinéa 21 »