Les amendements de Pierre Henriet

En clair

Pierre Henriet a déposé 59 amendements en premier signataire ; il a cosigné 804 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

59 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  1. · N° AC93 · Article 3 Adopté

    « amendement rédactionnel »

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 1130 · Après l'article 22 bis Irrecevable

  2. · N° 1102 · Après l'article 22 bis Irrecevable

  3. · N° 1096 · Article 1er Non soutenu

    « Cet amendement vise à conserver le Haut Conseil de l'Évaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur (HCÉRES), essentiel pour évaluer la qualité des établissements, formations et unités de recherche en France. »

  4. · N° CS1521 · Après l'article 21 ter Adopté

    « Cet amendement prévoit la publication d’un rapport quinquennal complémentaire qui tient compte du progrès technique, de l'évolution des connaissances scientifiques et des résultats des évaluations réalisées au plan national et… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3477 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à augmenter de 20 millions d'euros la subvention pour charges de service public du Commissariat à l'énergie atomique. »

  2. · N° II-CF1211 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à augmenter de 20 millions d'euros la subvention pour charges de service public du Commissariat à l'énergie atomique. »

  3. · N° I-3465 · Après l'article 13 Adopté

    « Cet amendement vise à supprimer le taux de 5 % du crédit d’impôt recherche pour les dépenses de recherche et développement au-delà de cent millions d’euros. »

  4. · N° I-CF344 · Après l'article 13 Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer le taux de 5 % du crédit d’impôt recherche pour les dépenses de recherche et développement au-delà de cent millions d’euros. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)