Les amendements de Pierre Henriet

En clair

Pierre Henriet a déposé 59 amendements en premier signataire ; il a cosigné 804 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  1. · N° 1426 (Rect) · Article 4 Tombé

    « Le présent amendement vise à recentrer l’obligation d’approvisionnement applicable à la restauration collective publique sur les seuls produits originaires de l’Union européenne, en supprimant la référence à l’Espace économique européen… »

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  1. · N° AC99 · Article 3 Tombé

    « Amendement rédactionnel »

  2. · N° AC97 · Article 3 Tombé

    « Amendement rédactionnel »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)