Les votes de Pierre Henriet

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La première partie
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire
3. ○ Abstention → rejeté L'article 57 et état A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. Diverses
   4 amendements à l'article 57 et état A : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. ○ Abstention → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   14 amendements après l'article 15 : 10 contre, 3 abstentions, 1 pour · 4 adoptés, 10 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15
   11. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. Diverses
   10 amendements à l'article 9 : 6 contre, 4 pour · 3 adoptés, 7 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✓ Pour → rejeté L'article 7
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   15 amendements après l'article 4 : 12 contre, 2 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 12 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4
   15. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »