Les textes de Pierre Henriet
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Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
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- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)