Les amendements de Pierre Henriet
En clair
Pierre Henriet a déposé 59 amendements en premier signataire ; il a cosigné 804 amendements d'autres députés.
34 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à ajouter les logiciels et équipements de cybersécurité aux investissements ouvrant droit au suramortissement « industrie 4.0 » créé par l’article 9. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à ajouter les logiciels et équipements de cybersécurité aux investissements ouvrant droit au suramortissement « industrie 4.0 » créé par l’article 9. »
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
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« Amendement rédactionnel suite à l'adoption d'un sous-amendement en CACE. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement visant à reprendre pour les RPI la mention des compétences des communes figurant à l'article L212-4 du CE »
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« Amendement visant à préciser les conditions d’entrée en vigueur de la présente proposition de loi (en lieu et place de l’alinéa 23 de la PPL). »
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« Amendement visant à inscrire les dispositions de la proposition dans les dispositions législatives codifiées existantes. »
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« Amendement rédactionnel et de précision. »
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« Amendement de cohérence et de simplification. »
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« Cet amendement vise : »
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« Amendement rédactionnel visant à préciser les références juridiques, dans le général des collectivités territoriales, des RPI conventionnels et des RPI adossés à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). »
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« Amendement rédactionnel visant à compléter et préciser les compétences communales obligatoires en matière scolaire (construction, équipement, fonctionnement et entretien d’une ou de plusieurs écoles publiques) »
Projet de loi de finances pour 2026
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« La filière avicole française subit depuis plusieurs années des vagues successives de grippe aviaire (influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)), qui ont entraîné l’abattage de milliers d’animaux et des mois de vide sanitaire dans… »
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« Par cet amendement, les rapporteurs spéciaux proposent d’augmenter le budget du Centre national d’études spatiales. »
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« Cet amendement a pour objet de limiter à 13,25 millions d’euros la baisse du montant du plafond de la TFCMA qui reviendra au réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat en 2026, en lieu et place d’une baisse de 56 millions d’euros… »
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« Cet amendement propose de rétablir, pour deux ans, le dispositif de suramortissement pour les investissements des PME industrielles dans le domaine de la robotique et de la transformation numérique. »
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
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« Suppression de la remise au Parlement évaluant les moyens précis déployés dans le cadre du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (2023‑2026), notamment ceux du ministère de… »
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« Supprimer la remise d’un rapport au Parlement évaluant le fonctionnement des commissions disciplinaires dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. »
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« Suppression de la remise au Parlement d’un rapport évaluant les moyens des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et leur déploiement pour la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et la… »
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« Suppression de l’article 3bis »
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« Cet amendement vise à rétablir l'article 3 qui a été supprimé en commission. »
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« amendement rédactionnel »
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« amendement rédactionnel »
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« amendement d’harmonisation »
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« amendement de mise en cohérence de l’article 4 avec l’intitulé de la loi »
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« Amendement rédactionnel d’harmonisation »
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« Cet amendement vise à assurer la protection des personnes visées par des faits des violence ou de haine, ou la sécurité de l’établissement en cas de risques de trouble à l’ordre public, en confiant au président ou directeur de… »
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« amendement d’harmonisation »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement de cohérence avec l’alinéa 21 »
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« amendement rédactionnel »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement prévoit la publication d’un rapport quinquennal complémentaire qui tient compte du progrès technique, de l'évolution des connaissances scientifiques et des résultats des évaluations réalisées au plan national et… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à augmenter de 20 millions d'euros la subvention pour charges de service public du Commissariat à l'énergie atomique. »
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« Cet amendement vise à supprimer le taux de 5 % du crédit d’impôt recherche pour les dépenses de recherche et développement au-delà de cent millions d’euros. »