Amendement n° II-CF1577

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Pierre Henriet a déposé cet amendement le 31 oct. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire	−20 000 000 €	−20 000 000 €
Vie étudiante	0 €	0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0 €	0 €
Recherche spatiale	+20 000 000 €	+20 000 000 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les rapporteurs spéciaux proposent d’augmenter le budget du Centre national d’études spatiales.

Le projet de loi de finances pour 2026 propose une augmentation du programme 193 (+ 46 millions d’euros en AE et CP), laquelle répond à une partie seulement des besoins que rencontre le secteur spatial français.

En effet l’essor du secteur spatial civil et militaire repose sur la capacité de recherche et d’innovation. En tant qu’agence nationale et opérateur du plan France 2030, le CNES est un acteur déterminant pour maintenir la France dans la course à l’espace. Il demeure un modèle envié par nos voisins européens et la tête de proue d’un vivier d’innovation en plein développement.

Pourtant après une réduction importante de crédits en LFI 2025 (-91 millions d’euros en AE et CP sur le programme 193 et -77 millions d’euros en AE et CP sur le programme 191), la recherche spatiale a à nouveau été affaiblie par le décret d’annulation du 25 avril 2025, d’un montant de 94 millions d’euros sur le programme 193.

Ces baisses de crédits successives ont affecté le CNES et le financement de l’Agence spatiale européenne. Si la trésorerie française auprès de l’ESA permet d’absorber cette baisse de dotation, il en va différemment du CNES, qui a été contraint de ponctionner sa trésorerie à hauteur de 80 millions d’euros et de décaler dans le temps certains programmes.

Au 31 décembre 2025, la trésorerie du CNES atteindra un seuil critique de 150 millions d’euros de trésorerie libre d’emploi, lui permettant de faire face à moins de deux mois de dépenses.

S’ils accueillent favorablement la hausse proposée du programme 193, les rapporteurs spéciaux constate qu’elle sera insuffisante pour éviter un nouveau plan d’économies de la recherche spatiale. En conséquence, ils appellent à renforcer la trésorerie du CNES pour éviter de décaler à nouveau des programmes. Fruit d’un compromis transpartisan et soucieux du rétablissement des comptes publics, cet amendement propose d’augmenter la dotation de 20 millions d’euros du programme 193 en AE et CP.

Afin de satisfaire aux conditions de recevabilité financière, cette hausse est gagée sur une réduction à due proportion du programme Formations supérieures et recherche universitaire. Les rapporteurs appellent le Gouvernement à lever le gage.