Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF1913

Pierre Henriet HOR · Article 49

En clair

Pierre Henriet a déposé cet amendement le 3 nov. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 7 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt+10 000 000 €+10 000 000 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture−10 000 000 €−10 000 000 €
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La filière avicole française subit depuis plusieurs années des vagues successives de grippe aviaire (influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)), qui ont entraîné l’abattage de milliers d’animaux et des mois de vide sanitaire dans certaines régions. Ces épisodes récurrents fragilisent durablement les éleveurs, en particulier dans le Sud-Ouest, la Bretagne et les Pays de la Loire.

Les dispositifs d’indemnisation mis en œuvre par FranceAgriMer permettent de couvrir une partie des pertes subies, mais les besoins demeurent importants. Les enveloppes actuellement disponibles ne suffisent pas à compenser pleinement les pertes économiques et à répondre à l’ensemble des demandes.

Cet amendement propose donc d’augmenter de 10 M€ euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement l’action 22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » et de baisser de 10 M€ euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement l’action 02 « Évaluation de l'impact des politiques publiques et information économique » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture »

L'objectif est de renforcer la capacité de l’établissement FranceAgriMer à indemniser rapidement et équitablement les éleveurs touchés par la grippe aviaire. Il s’agit d’un effort budgétaire limité, mais essentiel pour soutenir les exploitations les plus fragilisées et préserver la vitalité économique et agricole de nos territoires ruraux.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 3

Pierre Henriet HOR

Les 2 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001913
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906