Les amendements de Pierre Henriet

En clair

Pierre Henriet a déposé 59 amendements en premier signataire ; il a cosigné 804 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF1576 · Article 49 Rejeté

    « Par cet amendement, les rapporteurs spéciaux de la mission Recherche et enseignement supérieur proposent d’augmenter les crédits consentis à la recherche publique pour 2026. »

  2. · N° I-3583 (Rect) · Après l'article 12 Rejeté

    « Cet amendement propose de rétablir, pour deux ans, le dispositif de suramortissement pour les investissements des PME industrielles dans le domaine de la robotique et de la transformation numérique. »

  3. · N° I-CF1756 · Après l'article 10 Rejeté

    « Cet amendement vise à prolonger en 2026 le crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » (HVE). »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-CF344 · Après l'article 13 Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer le taux de 5 % du crédit d’impôt recherche pour les dépenses de recherche et développement au-delà de cent millions d’euros. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)