Amendement n° II-CF1914

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En clair

Pierre Henriet a déposé cet amendement le 3 nov. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré le 7 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	0 €	0 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	+10 000 000 €	+10 000 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	−10 000 000 €	−10 000 000 €
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Certaines filières agricoles se trouvent aujourd’hui fragilisées par le retrait progressif de substances actives phytosanitaires, dont l’acétamipride. C’est notamment le cas des filières de la pomme, de la noisette, de la betterave sucrière, mais aussi de certaines cultures fruitières et horticoles. Faute de solutions alternatives immédiatement disponibles, ces retraits entraînent une hausse des coûts et une perte de production, accentuant la vulnérabilité économique de certaines exploitations.

Le programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation", et plus particulièrement son action 09 "Planification écologique – Stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires", finance le plan PARSADA (plan d’action stratégique pour l’anticipation du retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures). Ce plan vise précisément à accompagner les filières touchées par le retrait de molécules comme l’acétamipride, en soutenant la recherche, l’expérimentation et la transition vers des solutions de substitution.

Cet amendement propose d’augmenter de 10 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement l’action 9 "Planification écologique - Stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires" du programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation" et de baisser de 10 M€ euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement l’action 02 « Évaluation de l'impact des politiques publiques et information économique » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture »

Il s’agit d’un effort budgétaire limité mais nécessaire au regard des enjeux de compétitivité, de souveraineté et de durabilité de notre agriculture.