Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Pour une montagne vivante et souveraine
Amendement n° 37
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En clair
Pierre Henriet a déposé cet amendement le 7 mai 2026, sur le texte « Pour une montagne vivante et souveraine ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 32 sur 168amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Cavalier (45)
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2755
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2755P0D1N000037
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2755