Les amendements de Pierre Cazeneuve
En clair
Pierre Cazeneuve a déposé 127 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 027 amendements d'autres députés.
127 amendements · les derniers déposés d'abord
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
-
« Depuis plus de cinquante ans, la France vote des budgets en déficit, faisant de l’endettement public une norme et non plus une exception. »
-
« Depuis plus de cinquante ans, la France vote des budgets en déficit, faisant de l’endettement public une norme et non plus une exception. »
-
« Depuis plus de cinquante ans, la France vote des budgets en déficit, faisant de l’endettement public une norme et non plus une exception. »
-
« Depuis plus de cinquante ans, la France vote des budgets en déficit, faisant de l’endettement public une norme et non plus une exception. »
-
« Depuis plus de cinquante ans, la France vote des budgets en déficit, faisant de l’endettement public une norme et non plus une exception. »
Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
-
« Cet amendement vise à mettre en lumière les atteintes graves portées aux libertés académiques en Turquie, notamment le licenciement massif de plusieurs milliers d’universitaires pour des motifs politiques, ainsi que les pratiques de… »
-
« Le présent amendement a pour objet d’inviter le Conseil de l’Europe, dont la Turquie est État partie, à se prononcer publiquement sur la situation en Turquie et à rappeler l’exigence du respect des obligations conventionnelles en matière… »
-
« Le présent amendement vise à insérer un nouvel alinéa afin de rappeler la persistance du non-respect, par la Turquie, des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et de réaffirmer l’exigence du respect des engagements… »
-
« Le présent amendement a pour objet de préciser la chronologie des arrestations en cours en Turquie, en tenant compte des premières arrestations intervenues dès l’automne 2024, notamment celle d’un maire d’arrondissement de la ville… »
-
« Le présent amendement a pour objet d’insérer une référence à la résolution 2025/2223 (INI) du Parlement européen du 7 mai 2025. »
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
-
« Le présent amendement a pour objet d’étendre le champ d’application de l’obligation de rétrocession des biens préemptés, en raison de l’extension du champ d’application du droit de préemption commercial opérée par l’article 1er de la… »
-
« Le présent amendement vise à préciser que la disposition en projet constitue une dérogation au premier alinéa de l’article L. 2253-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), qui exclut par principe toute participation d’une… »
-
« Le présent amendement corrige le titre, étant donné que le droit de préemption commercial ne s'applique pas à proprement parler dans une mairie et ne concerne pas les sociétés civiles immobilières (SCI). »
-
« Cet amendement vise à permettre un droit de préemption des fonds de commerce et fonds artisanaux, lorsque ce fonds est ou était exploité pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale de proximité. »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Le présent amendement vise à majorer de 25% le montant de la contribution pour les bouteilles en plastiques d’une contenance de moins de cinquante centilitres. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer la hausse de la fiscalité applicable aux biocarburants d’origine agricole, le Superéthanol-E85 et le B100, telle que prévue par le projet de loi de finances pour 2026. »
La relance d'une politique nataliste
-
« Cet amendement vise à introduire une limite de revenu à l’universalité des allocations familiales prévue par la présente proposition de loi. »
-
« Cet amendement vise à introduire une limite de revenu à l’universalité des allocations familiales prévue par la présente proposition de loi. »
-
« Cet amendement vise à introduire une limite patrimoniale à l’universalité des allocations familiales prévue par la présente proposition de loi. »
-
« Cet amendement vise à introduire une limite patrimoniale à l’universalité des allocations familiales prévue par la présente proposition de loi. »
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
-
« La commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à mettre fin à la récupération sur succession de l’Aspa. »
-
« La commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à mettre fin à la récupération sur succession de l’Aspa. »
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Projet de loi de simplification de la vie économique
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
-
« Le présent amendement procède à des ajustements au dispositif proposé par le rapporteur et adopté en commission : »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
-
« La présente proposition de loi, par son article 23, réforme la détention provisoire et propose des mesures de lutte contre le développement du trafic en détention. »
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
-
« La disponibilité de la ressource en eau en France a diminué de 15% en vingt ans, alors que la demande en eau va augmenter de 40% dans les vingt prochaines années. »
-
« Cet amendement vise à prioriser les mesures de gestion sur les zones les plus contributives à la pollution au sein des aires d’alimentation de captages autour des points de prélèvements sensibles. »
Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
-
« L’exposé des motifs de la proposition de loi met en exergue l’écart conséquent qui existe entre le nombre annuel de victimes de violences sexuelles enregistré par les forces de police et de gendarmerie et le nombre de condamnations pour… »
Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
-
« Le présent amendement propose de procéder à une coordination juridique. »
-
« Cet amendement de repli vise à assurer une plus grande transparence contractuelle concernant les frais et les pénalités de résiliation. »
-
« Cet amendement précise que les contrats conclus ne peuvent faire l’objet d’un avenant avant une durée d’un an. »
-
« Cet amendement définit une sanction lorsque les fournisseurs ne respectent pas les obligations de communication et de transparence du fournisseur définies à l’article L224-3 du code de la consommation. »
-
« Cet amendement vise à permettre aux clients dont le contrat a fait l’objet d’une modification impromptue de résilier leur offre sans pénalité. »
-
« Afin de protéger les consommateurs en leur assurant une meilleure stabilité de leurs offres, cet amendement vise à interdire de modifier les prix de l’électricité d’un contrat avant une durée d’un an à compter de la contractualisation. »
-
« Le présent amendement vise à interdire aux fournisseurs d’électricité ou de gaz de modifier un contrat à prix fixe en contrat indexé ou de modifier l’indice de référence d’un contrat à prix indexé. »
-
« Le présent amendement prévoit que la notification du fournisseur au consommateur d’un changement contractuel doive intervenir 3 mois avant ledit changement. »
Abrogation de la retraite à 64 ans
-
« Amendement de repli. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Le présent amendement vise à consacrer dans la présente proposition de loi ce qui apparait comme un impératif en matière de politique publique touchant au système de retraites français. »
-
« Le présent amendement vise à consacrer dans la présente proposition de loi ce qui apparait comme un impératif en matière de politique publique touchant au système de retraites français. »
-
« Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »