Les amendements de Pierre Cazeneuve
En clair
Pierre Cazeneuve a déposé 127 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 038 amendements d'autres députés.
12 amendements · les derniers déposés d'abord
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
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« L'article 10 prévoit que l'application d'une réserve ou d'une priorité, qu'elle s'applique à un article ou à un amendement, conduit à modifier l'ordre des votes. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
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« Le présent amendement ont pour objet d’adapter les intitulés du titre II et du chapitre III de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication afin de les mettre en cohérence avec le champ d’application réel… »
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« Cet amendement de repli propose de suivre l'avis du Conseil d'État, qui exprime que le constat d'un insuffisant respect du pluralisme pourrait conduire l'Arcom, par le biais d'observations et recommandations, à exiger la prise de mesures… »
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« Cet amendement propose de suivre l'avis du Conseil d'État, qui exprime que le constat d'un insuffisant respect du pluralisme pourrait conduire l'Arcom, par le biais d'observations et recommandations, à exiger la prise de mesures visant à… »
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« En insérant la possibilité pour l’Autorité d’« émettre des observations », le texte reconnaît explicitement une étape intermédiaire et proportionnée dans l’exercice de son pouvoir de régulation. »
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
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« La commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à mettre fin à la récupération sur succession de l’Aspa. »
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« La commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à mettre fin à la récupération sur succession de l’Aspa. »
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
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« Le présent amendement procède à des ajustements au dispositif proposé par le rapporteur et adopté en commission : »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« La présente proposition de loi, par son article 23, réforme la détention provisoire et propose des mesures de lutte contre le développement du trafic en détention. »