Les amendements de Pierre Cazeneuve

En clair

Pierre Cazeneuve a déposé 127 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 027 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

9 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF2943 · Après l'article 87 Rejeté

    « En l’absence d’augmentation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) prévue par la loi de finances, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) participent chaque année au renforcement de la… »

  2. · N° I-2638 · Article 55 Rejeté

    « Cet amendement vise à augmenter la participation de la France au budget de l’Union européenne à hauteur de 4,5 M€, afin de compenser le préjudice subi par le Parlement européen à la suite du détournement de fonds publics par le… »

  3. · N° I-CF1490 · Article 55 Rejeté

    « Cet amendement vise à augmenter la participation de la France au budget de l’Union européenne à hauteur de 4,5 M€, afin compenser le préjudice subi par le Parlement européen à la suite du détournement de fonds publics par le Rassemblement… »

Nationalisation d'ArcelorMittal France

  1. · N° 22 · Article 3 Rejeté

    « L'article 3 étant le gage financier de la nationalisation prévue à l'article 1er, sa suppression est la conséquence directe de la suppression de ce dernier. »

  2. · N° 23 · Article 1er Rejeté

    « La nationalisation d'une entreprise constitue une mesure d'exception qui ne saurait intervenir indépendamment du comportement de celle-ci. »

  3. · N° 20 · Article 1er Rejeté

    « Alors qu'ArcelorMittal a annoncé en février 2026 un investissement de 1,3 Md€ à Dunkerque, la stratégie de soutien public conditionné et de protection commerciale européenne constitue une réponse plus efficace et moins coûteuse pour… »

Abrogation de la retraite à 64 ans

  1. · N° 479 · Article 1er Rejeté

    « Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »

  2. · N° 447 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences sur les finances publiques d’un rétablissement de l’âge légal de départ en retraite à 52 ans. »

  3. · N° 445 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences d’une abrogation de la réforme paramétrique de 2023 sur les finances publiques. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)