Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Nationalisation d'ArcelorMittal France

Amendement n° 20

Pierre Cazeneuve EPR · Article 1er

En clair

Pierre Cazeneuve a déposé cet amendement le 8 juin 2026, sur le texte « Nationalisation d'ArcelorMittal France ». Il a été rejeté en séance publique le 11 juin 2026.

Adoptés sur ce texte
0 sur 33amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Alors qu'ArcelorMittal a annoncé en février 2026 un investissement de 1,3 Md€ à Dunkerque, la stratégie de soutien public conditionné et de protection commerciale européenne constitue une réponse plus efficace et moins coûteuse pour préserver la souveraineté industrielle de la France.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Auteur

Pierre Cazeneuve EPR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2872

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2872P0D1N000020
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2872