Les votes de Pierre Cazeneuve

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie
2. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 42 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   4 amendements après l'article 25 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1998 de M. Bilongo après l'article 25
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1992 de M. Le Coq après l'article 25
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3551 de Mme Arrighi après l'article 25
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 122 de Mme Brulebois après l'article 25
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 16 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 674 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 748 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Le Pen après l'article 16
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1433 de M. Midy après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 672 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 15

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. ✕ Contre → adopté L'article 2
2. ✕ Contre → adopté L'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
6. ✕ Contre
   6 sous-amendements à l'amendement n° 8 (rect.) : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 145 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 144 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 142 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 139 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 136 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → adopté L'article 4
3. ○ Abstention → adopté L'article 3
4. ✕ Contre → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. ○ Abstention → adopté L'article premier
6. ✕ Contre
   20 sous-amendements à l'amendement n° 2 : 20 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 90 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 89 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 88 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 72 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 71 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 69 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 68 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 67 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 66 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 65 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 64 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 63 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 62 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 61 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 60 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 59 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 58 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   20. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 57 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier