Les textes de Pierre Cazeneuve
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Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord
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Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
- Assemblée · lecture unique : Adoptée
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Décaler progressivement l’âge de départ à la retraite à soixante-cinq ans à l’horizon 2042
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)