Les votes de Pierre Cazeneuve

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. ✕ Contre
   13 sous-amendements à l'amendement n° 2 : 13 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 56 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 55 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 54 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 53 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 51 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 50 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 46 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 44 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article premier

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. ○ Abstention → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   10 amendements après l'article 15 : 9 contre, 1 pour · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2629 de M. Coquerel après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. Diverses
   9 amendements à l'article 9 : 7 contre, 2 pour · 2 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. Diverses
   7 amendements après l'article 41 : 6 contre, 1 pour · 3 adoptés, 4 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   5 amendements à l'article 7 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'article 38