Les votes de Pierre Cazeneuve

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   8 amendements après l'article 4 : 6 contre, 2 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   16 amendements après l'article 3 : 15 contre, 1 pour · 2 adoptés, 14 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1054 de Mme Legrain après l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 935 de M. Falcon après l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 931 de M. Falcon après l'article 3
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3695 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de M. Ciotti après l'article 3
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   8 amendements à l'article 55 : 7 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution