Les amendements de Pierre Cazeneuve
En clair
Pierre Cazeneuve a déposé 127 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 027 amendements d'autres députés.
4 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une baisse du taux du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) à 11,404 % sauf pour les dépenses liées à la transition écologique et à l’aménagement du territoire… »
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« Cet amendement plafonne la contribution progressive des collectivités territoriales à l’effort budgétaire (CPEB) à 2 % des recettes réelles de fonctionnement, pour toutes les collectivités contributrices. »
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« Cet amendement plafonne la contribution progressive des collectivités territoriales à l’effort budgétaire (CPEB) à 2 % des recettes réelles de fonctionnement, pour toutes les collectivités contributrices. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à majorer de 25% le montant de la contribution pour les bouteilles en plastiques d’une contenance de moins de cinquante centilitres. »