La Navette Chercher
Menu

Député · EPR

Les amendements de Pierre Cazeneuve

En clair

Pierre Cazeneuve a déposé 127 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 027 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

19 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-2502 · Après l'article 23 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° AS1319 · Après l'article 35 Irrecevable

  2. · N° AS1247 · Après l'article 35 Irrecevable

Nationalisation d'ArcelorMittal France

  1. · N° 21 · Article 1er Irrecevable

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

  1. · N° 11 · Article unique Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-3907 · Après l'article 3 Irrecevable

  2. · N° I-3906 · Après l'article 3 Irrecevable

  3. · N° I-3770 · Après l'article 21 Irrecevable

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

  1. · N° CE43 · Après l'article 1er Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 896 · Après l'article 20 Irrecevable

  2. · N° CS357 · Après l'article 25 Irrecevable

Abrogation de la retraite à 64 ans

  1. · N° 442 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° 472 · Après l'article 1er Irrecevable

  3. · N° 470 · Après l'article 1er Irrecevable

  4. · N° 466 · Après l'article 1er Irrecevable

  5. · N° 464 · Après l'article 1er Irrecevable

  6. · N° 459 · Article 1er Irrecevable

  7. · N° 457 · Article 1er Irrecevable

  8. · N° 449 · Article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)