Les amendements de Pierre Cazeneuve
En clair
Pierre Cazeneuve a déposé 127 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 027 amendements d'autres députés.
127 amendements · les derniers déposés d'abord
Abrogation de la retraite à 64 ans
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« Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »
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« Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »
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« Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »
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« Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »
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« Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »
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« Cet amendement vise à analyser les effets éventuel d’un retour à une durée de cotisation inférieure à 43 ans instauré par la présente Proposition de loi. »
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« Selon le rapport le plus récent du conseil d’orientation des retraites (COR) publié en juin 2024, notre système de retraites devrait être déficitaire jusqu’à l’horizon 2070. »
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« Selon le rapport le plus récent du conseil d’orientation des retraites (COR) publié en juin 2024, notre système de retraites devrait être déficitaire jusqu’à l’horizon 2070. »
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« Selon le rapport le plus récent du conseil d’orientation des retraites (COR) publié en juin 2024, notre système de retraites devrait être déficitaire jusqu’à l’horizon 2070. »
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« Cet amendement s’inspire d’un amendement n°2644 déposé par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat lors des débats sur la loi de financement rectificative pour 2023. »
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« Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’article 1er de la proposition de loi du groupe La France Insoumise, actuellement prévue au 1er septembre 2025. »
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« Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 tel qu’envisagé par la proposition de loi du groupe La France Insoumise. »
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« Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 tel qu’envisagé par la proposition de loi du groupe La France Insoumise. »
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« Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences sur les finances publiques d’un rétablissement de l’âge légal de départ en retraite à 52 ans. »
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« Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences d’une abrogation de la réforme paramétrique de 2023 sur les finances publiques. »
Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
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« La proposition de loi aspire à répondre au moins pour partie à l'état des lieux préoccupant selon lequel il existe un écart conséquent entre le nombre de victimes de violences sexuelles enregistrées par les forces de l'ordre et le nombre… »
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« La législation autour des violences sexuelles sur mineurs a évolué ces dernières années notamment avec la loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste de 2021. »
Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
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« Le présent amendement vise à reprendre une disposition de la loi Lamirault en donnant à la Commission de régulation de l’énergie la mission de publier mensuellement le prix moyen de fourniture d’électricité et son évolution ainsi que la… »
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« Cet amendement procède à une coordination juridique pour tenir compte de la volonté de la rapporteure de réintroduire des tarifs réglementés du gaz »
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« Modification du titre tenant compte de l'ajout de l'article 1er bis à la proposition de loi. »