amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans
Amendement n° 477
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Pierre Cazeneuve a déposé cet amendement le 25 nov. 2024, avec 10 cosignataires, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets d’un éventuel retour à une durée de cotisation inférieure à 43 ans, comme proposé par la présente proposition de loi, pour l’obtention d’une retraite à taux plein d’ici 2027. Ce rapport inclut une évaluation de l'impact de cette mesure sur l'équité entre les assurés et la capacité du système à s'adapter aux évolutions démographiques.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à analyser les effets éventuel d’un retour à une durée de cotisation inférieure à 43 ans instauré par la présente Proposition de loi. Le rapport permettra de mieux comprendre comment la durée de cotisation actuelle contribue à la viabilité du système de retraite.
Auteurs 11
- EPR 10
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 613
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000477
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0613