Les votes de Philippe Gosselin

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 4 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 2
2. Diverses
   32 amendements à l'article 2 : 26 pour, 6 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2
   28. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2
   29. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   30. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2
   31. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   32. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat