Les votes de Philippe Gosselin

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3
2. → adopté par délégation L'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation L'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
2. → adopté par délégation L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée par délégation La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis
2. → adopté L'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'article premier
2. → adopté L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. 26 amendements à l'article 2 : 26 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2
   12. → rejeté L'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2
   13. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   14. → rejeté L'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2
   15. → rejeté L'amendement n° 153 de Mme Hamelet à l'article 2
   16. → rejeté L'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2
   17. → rejeté L'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2
   18. → rejeté L'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2
   19. → rejeté L'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2
   20. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   21. → rejeté L'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   22. → rejeté L'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2
   23. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   24. → rejeté L'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2
   25. → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   26. → rejeté L'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2

Fin de vie

1. → rejetée La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat