Les votes de Philippe Fait

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. → adopté L'article 42

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10
3. → adopté par délégation L'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5
4. → adopté par délégation L'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Exercice de la démocratie agricole

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 19
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19
4. → adopté par délégation L'article 18
5. → adopté par délégation L'article 17
6. → adopté par délégation L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15
7. → adopté par délégation L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14
8. → adopté par délégation L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier

Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → rejeté L'ensemble de la première partie
2. → rejeté L'article 3 et ÉTAT A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15