Les votes de Philippe Fait

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'article 9
2. → adopté L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
3. → adopté L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
4. → rejeté L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6
5. → adopté L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'article 4
2. → adopté L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
3. → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'article 40 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
3. → adopté L'article 38
4. → adopté L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35
5. → adopté L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → adopté L'article 32 bis
4. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
5. → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
6. → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie

1. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 41
2. → adopté L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41
3. → rejeté L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41
4. → adopté L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40
5. → adopté L'article 40
6. → adopté L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40
7. → adopté L'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40
8. → adopté L'article 39

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39
2. → adopté L'article 38
3. → adopté L'article 37
4. → adopté L'article 32
5. → adopté L'article 27
6. → rejeté L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27
7. → adopté L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. → adopté L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → adopté L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3
3. → adopté L'article 17
4. → rejeté L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »