Les votes de Mickaël Cosson

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42
2. → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
3. → rejeté L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36
4. → rejeté L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33
5. → rejeté L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
6. → rejeté L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
7. → adopté L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter
8. → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis

Voir les 34 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
2. → rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
3. → rejeté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
4. → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
5. → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
6. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
7. → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
8. → rejeté L'article 24
9. 5 amendements à l'article 24 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
   2. → adopté L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24
   3. → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
   4. → adopté L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24
   5. → rejeté L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
10. → rejeté L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23
11. → adopté L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
12. → rejeté L'article 22 bis A
13. → rejeté L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater
14. 14 amendements à l'article 17 et annexe : 14 contre · 9 adoptés, 5 rejetés

    1. → adopté L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
    2. → adopté L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    3. → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    4. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    5. → adopté L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    6. → rejeté L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
    7. → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    8. → adopté L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    9. → adopté L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe
    10. → adopté L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe
    11. → adopté L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe
    12. → adopté L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
    13. → adopté L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
    14. → rejeté L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe
15. → rejeté L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14
16. → rejeté L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12
17. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …
6. → rejeté Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la …