Les votes de Michèle Tabarot

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2. ✓ Pour → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit
3. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10
2. ✕ Contre
   17 amendements à l'article 10 : 17 contre · 1 adopté, 16 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1872 de Mme Trouvé à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10
   13. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) Mise au point : voulait voter « abstention »
8. Diverses
   5 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 3 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)