Les votes de Michèle Tabarot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La première partie
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire
3. ✓ Pour → rejeté L'article 57 et état A
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   16 amendements après l'article 4 : 13 contre, 3 pour · 4 adoptés, 12 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
   16. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 40
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 38
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35
5. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11
3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles