Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)

Qui a voté quoi

Ce qui était voté

Amendement n° 2366

✓ Adopté

Article 8 · Déposé par Dominique Potier SOC et 2 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 32

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

• 2 députés voulaient voter pour, vote enregistré « abstention » (DR 2).

Délégations 30

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 30 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

• Scrutin précédent · n° 6870 · 22 mai 2026 ✕ Rejeté

  Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)

• Scrutin suivant · n° 6872 · 22 mai 2026 ✓ Adopté

  Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

• Le scrutin n° 6871 sur le site de l'Assemblée nationale ↗ (nouvel onglet) 17e législature

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