Les votes de Marine Hamelet

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'article 11 bis
2. → adopté L'article 11
3. → adopté L'article 10
4. → adopté L'article 9 bis
5. → adopté L'article 9
6. → adopté L'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 42
2. → adopté par délégation L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42
3. → adopté par délégation L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis
4. → adopté par délégation L'article 28
5. → adopté par délégation L'article 27
6. → adopté par délégation L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater
7. → adopté par délégation L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter
8. → adopté par délégation L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)

Voir les 28 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
2. → adopté par délégation L'article 21
3. → adopté par délégation L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies
5. → adopté par délégation L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies
6. → adopté par délégation L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater
7. → adopté par délégation L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20
8. 14 amendements à l'article 17 et annexe : 14 pour · 13 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe
   10. → adopté par délégation L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe
   11. → adopté par délégation L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   12. → adopté par délégation L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   13. → adopté par délégation L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe
9. → rejeté par délégation L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14
10. → rejeté par délégation L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12
11. 4 amendements à l'article 9 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

    1. → adopté par délégation L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
    2. → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9
    3. → rejeté par délégation L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9
    4. → adopté par délégation L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9
12. → adopté par délégation L'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté par délégation L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).