Les votes de Marine Hamelet

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté par délégation L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
3. → adopté par délégation L'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1187 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
7. 3 amendements après l'article 26 : 3 abstentions · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2388 (rect.) de M. Castor après l'article 26
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1408 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 26
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. 4 amendements après l'article 25 : 4 abstentions · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 122 de Mme Brulebois après l'article 25
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2327 de M. Fugit après l'article 25
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 2322 de M. Fugit après l'article 25
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1464 de M. Midy après l'article 25
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2318 de M. Fugit à l'article 24
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2316 de M. Fugit à l'article 24
4. → adopté par délégation L'amendement n° 297 de M. Bilongo après l'article 23
5. → adopté par délégation L'amendement n° 2527 de M. Le Coq après l'article 23
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1461 (rect.) de M. Coquerel à l'article 22
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 22
8. 3 amendements à l'article 21 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1544 de M. Nadeau à l'article 21
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 908 de Mme Bellay et l'amendement identique suivant à l'article 21
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1191 de Mme Maximi de suppression de l'article 21

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1378 de M. Bilongo à l'article 19
2. 4 amendements après l'article 16 : 4 abstentions · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1030 de M. Coulomme après l'article 16
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1181 de M. Metzdorf après l'article 16
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 302 de Mme Lejeune après l'article 16
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 3717 de Mme Arrighi après l'article 16
3. 7 amendements après l'article 15 : 7 abstentions · 6 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1063 de Mme Trouvé après l'article 15
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1061 de Mme Trouvé après l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2931 de M. Leseul après l'article 15
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 916 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 15
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 917 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 15
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 1118 (rect.) de M. Ott après l'article 15
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 2017 de M. Courbon après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté par délégation L'amendement n° 3274 de M. Castellani à l'article 56
2. → rejeté par délégation L'article 18
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1387 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 17
4. 4 amendements après l'article 15 : 4 abstentions · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3138 de Mme Bellay après l'article 15
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 3944 de M. Sansu après l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 292 de M. Coquerel après l'article 15
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1358 de M. Lhardit après l'article 15

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 4
3. → adopté par délégation L'article 3
4. → adopté par délégation L'article 2
5. → adopté par délégation L'article premier

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. → adopté par délégation L'article premier