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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 917 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 15

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 917 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

En clair

Adopté le 2 novembre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 5 voix.

21 voix pour · 16 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    pour 8n'ont pas pris part 62

  • GDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 4n'ont pas pris part 34

  • LIOT

    24 membres

    pour 1n'ont pas pris part 23

  • SOC

    68 membres

    pour 4n'ont pas pris part 64

  • Dem

    37 membres

    n'ont pas pris part 37

  • EPR

    90 membres

    pour 1contre 5abstention 1n'ont pas pris part 83

  • HOR

    35 membres

    contre 1n'ont pas pris part 34

  • DR

    46 membres

    contre 3n'ont pas pris part 43

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    121 membres

    abstention 7n'ont pas pris part 114

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 8

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 4

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 4

Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 5

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 3

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Abstention · 7

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° I-917

Adopté

Après l'article 15 · Déposé par Frédéric Maillot GDR et 15 cosignataires

Les 15 cosignataires
Et 3 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 8

Délégations 8

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 8 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 8 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V9462

Toutes les données et leurs licences →