Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture
L'amendement n° 1063 de Mme Trouvé après l'article 15
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 1063 de Mme Trouvé après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
En clair
Adopté le 2 novembre 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 4 voix.
Qui a voté quoi
- Pour23
- Contre14
- Abstention20
- N'ont pas pris part517dont 2 non-votants de droit
- Sièges vacants3
-
70 membres
pour 12n'ont pas pris part 58
-
17 membres
pour 3n'ont pas pris part 14
-
38 membres
pour 6n'ont pas pris part 32
-
24 membres
n'ont pas pris part 24
-
68 membres
pour 2n'ont pas pris part 66
-
37 membres
contre 1n'ont pas pris part 36
-
90 membres
contre 7n'ont pas pris part 83
-
35 membres
contre 1n'ont pas pris part 34
-
46 membres
contre 5n'ont pas pris part 41
-
17 membres
n'ont pas pris part 17
-
121 membres
abstention 20n'ont pas pris part 101
-
11 membres
n'ont pas pris part 11
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 2
Dem Les Démocrates
Contre · 1
EPR Ensemble pour la République
Contre · 7
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
Contre · 1
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Abstention · 20
- Franck Allisio
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier D
- Nicolas Dragon
- Julien Gabarron
- Laurence Gardet
- Jonathan Gery
- Florence Goulet
- Monique Griseti
- Marine Hamelet D
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Gisèle Lelouis
- Philippe Lottiaux D
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Matthias Renault
- Alexandre Sabatou
- Jean-Philippe Tanguy
- Frédéric-Pierre Vos
- Sébastien Chenu Président de séance
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Amendement n° I-1063
Adopté
Les 68 cosignataires
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Shéhérazade Bentorki
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Antoine Léaument
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 8
Délégations 8
Voir les 8 députés
- Caroline Colombier Abstention
- Perceval Gaillard Pour
- Marine Hamelet Abstention
- Philippe Lottiaux Abstention
- Joséphine Missoffe Contre
- Nathalie Oziol Pour
- Sébastien Peytavie Pour
- Dominique Voynet Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V9482