Les votes de Marie-Noëlle Battistel

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

1. Non enregistré → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Mise au point : voulait voter « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2

Exercice de la démocratie agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   3 amendements après l'article 4 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'article 27
2. ✓ Pour → adopté L'article 26
3. ✓ Pour → adopté L'article 25
4. ✓ Pour → adopté L'article 24
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21
8. ✓ Pour → adopté L'article 20

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 19
2. ✓ Pour → adopté L'article 18
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 15
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15
8. ✕ Contre → adopté L'article 14 bis
9. ✓ Pour → adopté L'article 13 bis
10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 34 après l'article 13
12. ✓ Pour → adopté L'article 13

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'article 6
2. ✓ Pour → adopté L'article 5
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 4