Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi d'urgence pour Mayotte · 1re lecture
L'article 13
Intitulé officiel du scrutin
L'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
En clair
Adopté le 21 janvier 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 72 voix.
Qui a voté quoi
- Pour146
- Contre0
- Abstention0
- N'ont pas pris part430dont 8 non-votants de droit
- Siège vacant1
-
71 membres
pour 26n'ont pas pris part 45
-
17 membres
pour 3n'ont pas pris part 14
-
38 membres
pour 9n'ont pas pris part 29
-
23 membres
pour 5n'ont pas pris part 18
-
66 membres
pour 11n'ont pas pris part 55
-
36 membres
pour 8n'ont pas pris part 28
-
94 membres
pour 15n'ont pas pris part 79
-
34 membres
pour 3n'ont pas pris part 31
-
47 membres
pour 8n'ont pas pris part 39
-
16 membres
n'ont pas pris part 16
-
124 membres
pour 54n'ont pas pris part 70
-
10 membres
pour 4n'ont pas pris part 6
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Pour · 26
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- François Piquemal
- Loïc Prud'homme
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté Président de séance
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Pour · 15
- Aurore Bergé Membre du Gouvernement
- Élisabeth Borne Membre du Gouvernement
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
- Gérald Darmanin Membre du Gouvernement
HOR Horizons & Indépendants
- Laurent Marcangeli Membre du Gouvernement
DR Droite Républicaine
Pour · 8
- Véronique Louwagie Membre du Gouvernement
- Yannick Neuder Membre du Gouvernement
UDR UDR
RN Rassemblement National
Pour · 54
- Maxime Amblard
- Anchya Bamana
- Christophe Barthès
- José Beaurain
- Guillaume Bigot D
- Sophie Blanc
- Pascale Bordes
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte D
- Robert Le Bourgeois D
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Angélique Ranc
- Anaïs Sabatini
- Arnaud Sanvert
- Philippe Schreck
- Lionel Tivoli D
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Mises au point et délégations 6
Délégations 6
Voir les 6 députés
- Lisa Belluco Pour
- Guillaume Bigot Pour
- Anthony Brosse Pour
- Hélène Laporte Pour
- Robert Le Bourgeois Pour
- Lionel Tivoli Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V546