Les votes de Marie-Noëlle Battistel

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 45 de M. Taché au titre
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Taché au titre

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de M. Taché au titre
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 39 de M. Taché au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de M. Taché au titre
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
9. Diverses
   8 amendements après l'article unique : 6 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première …

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article premier
2. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 5 contre, 2 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier