Les votes de Marie-Noëlle Battistel

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier

La publicisation des doléances du grand débat national

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique

Profession d'infirmier

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater
6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
8. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 2 pour, 2 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. Diverses
   6 amendements à l'article unique : 5 pour, 1 contre · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre
4. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. ✕ Contre
   9 amendements à l'article unique : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique
7. ✕ Contre
   9 amendements à l'article unique : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique