Les votes de Marie-Noëlle Battistel

Projet de loi de finances pour 2025

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3
4. Diverses
   17 amendements après l'article 3 : 12 pour, 5 contre · 6 adoptés, 11 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 473 (rect.) de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 316 de Mme Delpech et les amendements identiques suivants après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2044 de Mme Chatelain après l'article 3
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2694 (rect.) de M. Castellani après l'article 3
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3572 de Mme Arrighi après l'article 3
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2424 de Mme Maximi après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   15 amendements après l'article 3 : 12 pour, 3 contre · 7 adoptés, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1920 de M. Le Coq après l'article 3
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de M. Ciotti après l'article 3
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 671 de M. Di Filippo après l'article 3
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1010 de M. Renault après l'article 3
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1978 de M. Coquerel après l'article 3

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure